Bienvenue sur le site web pour la déclaration d’utilisation de musique au sein d’une entreprise, d’un service public ou d’une association.
Ce site web est une initiative des sociétés de gestion des droits liés à la musique : la Sabam, la Simim et Uradex (voir Qui est qui ?). Vous recevrez une synthèse des informations sur la Sabam (les droits d’auteur), la Rémunération Equitable (les droits voisins) et Unisono (les droits d’auteur et droits voisins pour l’utilisation de musique sur le lieu de travail).
Ce site web regroupe toutes les informations et tous les tarifs concernant des
contrats annuels pour l’utilisation de musique. Si vous ne souhaitez déclarer qu’une activité unique ou occasionnelle, vous êtes tenu de vous adresser à la Sabam (
www.sabam.be) et, le cas échéant, à la Rémunération Equitable (
www.requit.be ou
www.jutilisedelamusique.be).
D’une part vous trouverez ici les obligations auxquelles vous devez répondre lorsque vous utilisez ou comptez utiliser de la musique dans votre entreprise. Qui est censé déclarer quoi et quand ?
D’autre part ce site web offre la possibilité d’immédiatement vous mettre en règle vis-à-vis de ces obligations. Comment peut-on faire une déclaration ?
Le site web se veut un lieu de rassemblement de toutes les informations sur les droits et obligations en matière d’utilisation de musique au sein de votre entreprise ou service. Avant que ce site soit créé, ces informations étaient dispersées en plusieurs endroits et les déclarations devaient être faites auprès de chaque société de gestion concernée (ex. : déclaration Sabam et déclaration Rémunération Equitable)
Les points les plus importants sont traités par le présent site web. Pour des aspects plus spécifiques, nous vous dirigerons vers des sites web spécialisés ou d’autres points d’information. Le but de ce site est de devenir le point de départ central pour les déclarations.
En collaboration avec l'Agence pour la Simplification Administrative:
